Politique du logement

Nouveau soutien au développement de l'habitation communautaire

Politique de soutien au développement de l’habitation communautaire pour les projets bénéficiant des programmes « AccèsLogis Québec » ou « Logement abordable Québec»

La politique de soutien au développement de l’habitation communautaire de la Caisse d’économie solidaire est destinée aux coopératives ou organismes qui bénéficient des programmes « AccèsLogis Québec » ou « Logement abordable » de la Société d'habitation du Québec et de ses partenaires municipaux. Cette toute nouvelle politique sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007.

Pour y être admissible, les bénéficiaires de l’un de ces programmes doivent contracter leur financement hypothécaire avec la Caisse d’économie solidaire, et ce, sans renoncer aux avantages financiers des programmes AFIC et « J'ai un plan ».

Ce soutien financier vise la construction de nouvelles unités de logement ou la restauration d’anciennes. Il peut être accordé à travers le budget de réalisation du projet ou le budget d’opération. Toutefois, la Caisse privilégiera que sa contribution soit faite au budget d'opération afin de ne pas diminuer la contribution d’autres partenaires du milieu au budget de réalisation et ce, particulièrement en milieu urbain.

Les modalités de versement

Dans les deux cas, ce soutien prendra la forme d’une contribution financière maximale équivalente ou moindre de 1 000 $ par logement ou de 1 000 $ par 100 000 $ de prêts.

Budget de réalisation

Dans le cas d’une contribution au budget de réalisation, l’aide financière sera apportée en trois versements :

- 50 %, lors de l’engagement définitif du projet;

- 20 %, à la date d’ajustement du taux de financement;

- 30 %, six mois après l’ajustement du taux de financement

Budget d’opération

Pour ce qui est du budget d’opération, la contribution financière de la Caisse s'effectuera en cinq versements annuels, et ce, à compter de la date d’ajustement du taux de financement.